École d'été Justice internationale et les droits des victimes

Date: 

4 Juin 2018 h (Jour entier) - 9 Juin 2018 h (Jour entier)

Organisé par : 

Centre d'études et de recherches internationales (CERIUM)

L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985, a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration a déclenché l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux, ainsi que par les tribunaux régionaux et internationaux.

Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroi aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont en même temps jugés par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont également inclus les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.

Cependant, l'introduction des droits des victimes dans le droit pénal a été très contestée. Beaucoup d'avocats, en particulier ceux qui ont été formés dans la tradition juridique contradictoire, ne reconnaissent pas les victimes en tant que personnes devant la loi. Ils considèrent les victimes comme étant une menace pour l'équilibre ou l'équité du système de justice et, par conséquent, ils insistent sur le besoin de limiter leurs droits dans les procédures de justice pénale. En conséquence, les droits des victimes ont été l'un des sujets les plus contestés dans le droit pénal national et international.

L'aube des droits exécutoires pour les victimes, comme ceux octroyés par la CPI, a créé une nouvelle réalité dans laquelle ceux qui travaillent avec les victimes de crimes internationaux sont de plus en plus obligés de comprendre les besoins et les droits des victimes. Cependant, actuellement, de nombreux étudiants et professionnels, en particulier du droit, ont peu ou pas de formation en victimologie et en droits des victimes. Une telle connaissance est essentielle afin de s'assurer que, au fur et à mesure qu'ils évoluent, les droits des victimes restent liés aux besoins des victimes de crimes internationaux et d’éviter qu'ils se développent dans des concepts juridiques vides, aliénés de la réalité des victimes.