La Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) ont conclu récemment une recherche-action faisant état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL. Les trois organismes invitent les organisations communautaires et syndicales à une rencontre portant sur les conclusions de cette recherche, intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs. Cette rencontre permettra aux organisations qui y participeront de s’approprier et d’échanger sur l’argumentaire proposé pour soutenir la défense de ce droit essentiel lorsqu’il s’agit de défendre tous les autres droits humains.

En ce sens, la rencontre tombe à point nommé soit à quelques jours du 69e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle constitue une excellente occasion de souligner l’importance de nos engagements collectifs pour assurer la réalisation de tous les droits humains.

De nombreuses exigences administratives affectent à des degrés divers les OSBL dans l’exercice du droit collectif de s’associer. Les entraves ne sont pas toujours de nature bêtement administrative. En effet, elles peuvent aussi être inhérentes à des politiques gouvernementales qui régissent directement les relations entre l’État et les OSBL. C’est le cas, par exemple, du Cadre de référence en matière d’action communautaire ou encore du projet de loi qui vise à assujettir tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme. Ce peut aussi être dans le cadre de politiques gouvernementales qui, pour en assurer la mise en œuvre, font appel aux OSBL. On peut penser ici à la mise en-œuvre du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les contraintes imposées par l’État peuvent mener à la réorientation de l’action des groupes et à une détermination externe des actions et objectifs de l’OSBL considérant les exigences de l’État.

Le milieu syndical n’est pas en reste. Notre recherche n’a pas porté spécifiquement sur les entraves que l’État impose dans ce secteur. Des liens sont à faire cependant lorsque nous considérons par exemple le recours par l’État à des lois forçant le retour au travail lors de l’exercice du droit de grève. Il serait aussi intéressant de considérer l’impact systémique de la réforme Barrette et de la réorganisation imposée par l’État dans le secteur de la santé sur le processus de maraudage dans ce secteur, son impact sur le droit d’association et la solidarité syndicale.

Le portrait de ces entraves peut paraître très sombre. Cependant notre rencontre a aussi pour objet de fournir des « poignées » pour défendre le droit d’association. Celles-ci nous sont offertes d’une part par le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association et d’autre part, par la Cour suprême du Canada qui élargit au-delà du seul univers des relations de travail la portée de la liberté d’association. Cette liberté d’association n’est plus seulement celle des individus mais aussi celle des associations.