Un enfant peut légalement avoir plus de deux parents, tranche la Cour supérieure
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La Cour supérieure du Québec a tranché vendredi : un enfant doit légalement pouvoir avoir plus de deux parents. Dans la décision qu'il a rendue, le juge Andres C. Garin accorde un délai d’un an au gouvernement du Québec pour modifier la loi afin de permettre à plus de deux personnes d’inscrire leur nom sur un même certificat de naissance.
Trois familles du Québec, chacune composée de trois adultes agissant comme parents, ont porté cette cause devant les tribunaux.
Dans les trois cas, le juge Garin estime que de limiter la filiation à deux parents va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le juge Garin demande donc au gouvernement du Québec de réfléchir aux questions suivantes : "Quelles règles faudrait-il établir pour reconnaître légalement plus de deux parents? Est-ce que toute personne participant à un projet parental devrait automatiquement être reconnue comme parent? Faudrait-il plutôt exiger un lien constant et reconnu avec l’enfant? Et l’intérêt de l’enfant devrait-il être pris en compte comme critère essentiel?"
Il donne au gouvernement du Québec 12 mois pour rédiger des réponses, amender la loi en conséquence et créer un nouveau régime de filiation.
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