Le gouvernement du Canada propose une nouvelle Baisse d’impôt pour les familles, qui pourrait atteindre 2 000 dollars pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans et ce, pour l’année d’imposition 2014.

La Baisse d’impôt pour les familles qui est proposée prendrait la forme d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable. Elle permettrait au conjoint ayant le revenu le plus élevé de transférer jusqu’à 50 000 dollars de revenu imposable au conjoint se trouvant dans une tranche d’imposition moins élevée, pour une prestation maximale de 2 000 dollars. La baisse d’impôt est calculée en fonction de la différence entre l’impôt fédéral payable avant et après le transfert du revenu.

La Baisse d’impôt pour les familles s’appliquera à l’année d’imposition 2014 et les années d’imposition subséquentes. Les couples pourront réclamer le crédit lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus de 2014. Pour profiter du crédit, chaque conjoint doit produire une déclaration de revenus, et l’un ou l’autre des conjoints peut le réclamer.

On s’attend à ce que cette mesure réduise les recettes fiscales fédérales d’environ 2,4 milliards de dollars en 2014-2015 et de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016. On s’attend aussi à ce que plus de 1,7 million de familles profitent de la nouvelle Baisse d’impôt pour les familles. Cette proposition n’aura aucune incidence sur les recettes fiscales provinciales et territoriales.

Prestation universelle pour la garde d’enfants

En 2006, le gouvernement a introduit la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui permet à toutes les familles de recevoir 100 dollars par mois pour chaque enfant de moins de six ans. La PUGE permet actuellement de fournir un soutien fédéral direct à environ 1,7 million de familles ayant de jeunes enfants.

Le gouvernement propose de bonifier la PUGE en versant 160 dollars par mois. En l’espace d’un an, les parents recevront jusqu’à 1 920 dollars par an pour chaque enfant de moins de six ans.

Le gouvernement introduit aussi une nouvelle prestation pouvant atteindre jusqu’à 720 dollars par an pour les enfants de six à 17 ans.

Les montants bonifiés de la PUGE entreront en vigueur au mois de janvier 2015 et ils apparaitront dans les paiements mensuels versés au mois de juillet 2015. On s’attend à ce que cette mesure coûte au gouvernement fédéral environ 1,1 milliard de dollars en 2014-2015 et 4,4 milliards de dollars en 2015-2016. On s’attend à ce qu’environ quatre millions de familles profitent de la bonification de la PUGE.

La PUGE bonifiée remplacera le crédit d’impôt pour enfant à charge dès l’année d’imposition 2015 et par la suite. On s’attend à ce que la PUGE bonifiée, combinée avec l’élimination du crédit d’impôt pour enfants, coûte au gouvernement fédéral environ 700 millions de dollars en 2014-2015 et 2,6 milliards de dollars en 2015-2016.

Déduction pour frais de garde d’enfants

La déduction pour frais de garde d’enfants (DFGE) permet de déduire du revenu aux fins d’impôt les frais de garde d’enfants engagés pour gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, poursuivre des études ou faire de la recherche. Généralement, seul le conjoint ayant le revenu le moins élevé peut réclamer la DFGE.

Actuellement, le montant maximal pouvant être réclamé au titre de la DFGE chaque année est limité au moins élevé des montants suivants :

• Le montant total dépensé en frais de garde d’enfants;
• Les deux tiers du revenu du contribuable ayant gagné le moins;
• Le montant total maximal en dollars pour tous les enfants, soit 7 000 dollars par enfants de moins de sept ans, 4 000 dollars pour chaque enfant de sept à seize ans et 10 000 dollars pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée, peu importe l’âge de la personne.

Pour mieux s’aligner sur le coût réel des frais de garde d’enfants, le gouvernement augmentera de 1 000 dollars la limite de la DFGE – donc à 8 000 dollars au lieu de 7 000 dollars par enfant de moins de sept ans, à 5 000 dollars au lieu de 4 000 dollars pour chaque enfant de sept à seize ans (et pour les enfants handicapés de plus de seize ans) et à 11 000 dollars au lieu de 10 000 dollars pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée.

Ces changements s’appliqueront à l’année d’imposition 2015 et aux années d’imposition subséquentes. Ils réduiront les recettes fédérales d’un montant estimé à 15 millions de dollars en 2014-2015 et d’un montant de 65 millions de dollars en 2015-2016. On s’attend à ce que plus de 200 000 familles profitent de l’augmentation des limites de la DFGE.

Doublement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Le gouvernement doublera le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) et il en fera un crédit remboursable pour aider davantage les familles à faire le choix d’inscrire leurs enfants à des activités physiques. Comme ce crédit deviendra un crédit d’impôt remboursable, les familles à faible revenu pourront profiter de cette mesure.

Les parents pourront profiter de la nouvelle limite maximale de 1 000 dollars au printemps 2015 lorsqu’ils prépareront leur déclaration pour 2014. Le crédit deviendra remboursable en date de l’année d’imposition 2015, ce qui permettra aux familles à faible revenu qui le réclament d’en profiter cette année-là et les années subséquentes.

Globalement, on s’attend à ce que les bonifications proposées coûtent au gouvernement fédéral environ 25 millions de dollars en 2014-2015 et 35 millions de dollars par an par la suite.

Le CICPE a été introduit par le gouvernement dans le budget 2006 pour aider à favoriser la bonne forme physique chez les enfants en rendant plus abordable pour les familles canadiennes l’inscription de leurs enfants à des activités physiques. Lorsque ces bonifications du CICPE auront été entièrement mises en œuvre, un engagement pris par le gouvernement en 2011 aura été tenu. Ces bonifications allégeront davantage le fardeau fiscal d’environ 850 000 familles qui inscrivent leurs enfants à des activités physiques admissibles.