La ministre Leitch présente le rapport du Conseil consultatif fédéral pour la participation des femmes aux conseils d'administration

TORONTO, le 26 juin 2014 /CNW/ - L'honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, accompagnée des membres du Conseil consultatif fédéral pour la participation des femmes aux conseils d'administration, a présenté aujourd'hui le rapport du Conseil sur les moyens à prendre pour accroître la représentation des femmes aux conseils d'administration dans les secteurs public et privé canadiens.

Le rapport intitulé, Bon pour les affaires : Plan pour accroître la participation des femmes aux conseils d'administration, propose une feuille de route qui vise à augmenter le nombre de femmes siégeant aux conseils d'administration dans les secteurs public et privé et à renforcer l'économie. Les pratiques exemplaires qu'utilisent les entreprises canadiennes pour faire entrer plus de femmes aux conseils constituent un élément clé du rapport.

Selon la ministre Leitch, il ne s'agit pas tant de quotas à respecter que de fixer des objectifs vers lesquels peut tendre le Canada. En donnant aux femmes l'occasion d'exercer un pouvoir au sein des entreprises canadiennes, on renforcera la performance de celles-ci dans l'économie mondiale.

L'une des principales recommandations du Conseil consultatif est que les secteurs public et privé canadiens nomment des femmes à 30 % des postes au sein des conseils dans les cinq prochaines années. La ministre a précisé que le gouvernement fédéral a déjà atteint cet objectif, car des femmes occupent 31 % des postes pourvus par décret de nomination. Elle a cependant reconnu qu'il faut maintenir cet élan et viser une plus forte représentation des femmes dans l'administration fédérale afin de poursuivre les progrès.

Le gouvernement du Canada accorde la priorité à l'augmentation des débouchés pour les femmes dans l'économie canadienne, notamment dans les métiers spécialisés et les conseils d'administration des entreprises. La parution du rapport aujourd'hui s'ajoute au nombre croissant de mesures que prend le gouvernement fédéral pour renforcer la sécurité et la prospérité économiques des femmes au pays.

Les faits en bref

• Les femmes composent près de la moitié de la population active canadienne. Or, aujourd'hui au Canada, elles n'occupent que 15,9 % des sièges au sein des conseils d'administration des entreprises du FP500. En fait, près de 40 % des entreprises du FP500 et près de la moitié des sociétés cotées en bourse ne comptent aucune femme à leur conseil d'administration.
• Un rapport du Conference Board du Canada montre que la présence de plus de femmes aux conseils d'administration peut améliorer les décisions d'affaires et le rendement des entreprises.
• Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement fédéral avait annoncé la formation d'un conseil consultatif, composé de chefs d'entreprise, ayant comme mandat de formuler des recommandations sur les moyens à prendre pour promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration des sociétés canadiennes.

Résumé des recommandations

Les membres du Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration se sont fondés sur les meilleures pratiques ayant cours un peu partout au pays et dans le monde, de même que sur leurs propres expériences et connaissances, pour formuler des recommandations au gouvernement du Canada. Ces recommandations sont résumées ci-dessous.

1. Établir à 30 % l'objectif national de représentation des femmes à atteindre d'ici 2019, objectif raisonnable sur la voie vers un meilleur équilibre entre les sexes aux conseils d'administration.

2. Le Conseil consultatif encourage le gouvernement du Canada à :

• miser sur les progrès antérieurs et viser une plus grande mixité dans ses propres nominations;
• surveiller l'évolution de la mixité dans les nominations par décret et en rendre compte;
• simplifier et faire connaître le processus de nomination par décret;
• assurer une plus grande participation au recrutement de femmes à des postes de direction et aux postes faisant l'objet de nominations par décret, en collaborant avec les organismes gouvernementaux, y compris les premières dirigeantes et les premiers dirigeants des sociétés d'État;
• promouvoir le réseautage et le mentorat entre les sociétés des secteurs public et privé.

3. Instaurer une approche fondée sur le principe « se conformer ou s'expliquer », c'est-à-dire inciter les sociétés cotées en bourse à inclure un objectif de représentation dans leurs rapports annuels et à expliquer s'il y a lieu pourquoi elles ne l'ont pas atteint.

4. Promouvoir une représentation accrue des femmes aux conseils d'administration en mobilisant les principales parties prenantes et en collaborant avec elles, notamment les présidentes et présidents influents, les 500 entreprises figurant au palmarès du Financial Post (FP500), les associations nationales de gens d'affaires, les groupes d'actionnaires et les groupes de pression. Il serait avantageux et impératif de tendre vers les objectifs suivants :

• un engagement ferme envers la mixité, des stratégies solides de mise en œuvre et de bons mécanismes redditionnels, qui laissent cependant une marge de manœuvre;
• une gouvernance favorisant un équilibre entre les femmes et les hommes grâce à des politiques, à des pratiques de gestion des ressources humaines et à des comités de candidature qui traitent cette question d'équilibre entre les sexes comme une priorité;
• l'incitation des comités de candidature et des agences de recrutement de cadres à présenter un nombre égal de candidates et de candidats qualifiés pour combler les vacances aux conseils d'administration.

5. Mettre au point avec les administrations provinciales et territoriales une démarche concertée pour l'ensemble du pays.

6. Appuyer l'adoption d'objectifs à court et moyen terme au sein des secteurs public et privé, tout en reconnaissant que certains secteurs sont plus avancés que d'autres.

7. Les sociétés cotées en bourse devraient fixer et publier dans leurs états financiers annuels des objectifs biennaux et quinquennaux de représentation dans le cadre du plan de renouvellement de leur conseil d'administration.

8. Les sociétés cotées en bourse devraient déclarer tous les ans si elles ont atteint ou non les objectifs de représentation fixés et expliquent s'il y a lieu les manquements; au besoin, les autorités de réglementation qui veillent à ce que les sociétés remplissent leur devoir de transparence ou, encore, les ministères avec lesquels elles font affaire pourront rappeler à l'ordre celles qui omettent de fournir cette information.

9. Lancer une initiative nationale sous la direction du gouvernement du Canada afin d'encourager les entreprises du secteur privé à assurer la parité de leur conseil d'administration.

10. Formuler une stratégie de communication soutenue et délibérée pour mobiliser l'ensemble des parties concernées.

11. Encourager les sociétés privées à imiter les sociétés cotées en bourse en prenant des mesures semblables pour accroître la présence des femmes dans leurs conseils d'administration.

-> Consultez le rapport (PDF)