Le gouvernement Couillard dépose son budget 2014-2015

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Sommaire

Faits saillants
Communiqués officiels
Les documents budgétaires
Réactions
Revue de presse

Faits saillants

Le redressement des finances publiques

Nouvelles cibles de déficits : 3,1 G$ en 2013–2014 et 2,35 G$ en 2014–2015. Retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2015–2016
Création de la Commission sur la révision permanente des programmes, qui examinera la pertinence des programmes et des structures existantes
Création de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qui dressera un bilan de la fiscalité et fera des propositions pour améliorer le régime fiscal
Après le retour à l’équilibre budgétaire, utilisation des surplus pour la réduction de la dette et des impôts

Le contrôle des dépenses

Plus de 90 % des efforts nécessaires pour redresser les finances publiques sont effectués du côté des dépenses en 2014–2015, et 95 % pour 2015–2016
Gel global des effectifs des secteurs public et parapublic prévu jusqu’au rétablissement de l’équilibre budgétaire
Diminution de 21 % de l’aide fiscale aux entreprises

Des mesures pour augmenter les revenus

Nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale
Augmentation de la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes dès le 5 juin 2014
Les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, qui varient en fonction du type de produit et du lieu où il est consommé, sont uniformisés

Soutenir l’investissement privé et les PME

Favoriser l’innovation
- Instauration du programme Créativité Québec pour soutenir l’innovation et la performance au sein des PME
- Congé de cotisation au Fonds des services de santé sur le salaire pour les PME embauchant de nouveaux travailleurs spécialisés dans des domaines liés aux sciences naturelles et appliquées
Accroître les exportations
- Réduction de 8 % à 4 % du taux général d’imposition pour les PME manufacturières. Près de 7 500 PME en bénéficieront dès 2014
- Déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières éloignées
- 20 M$ sur 3 ans pour Export Québec
Accroître le financement pour les entreprises
- Augmentation de 25 M$ de la capitalisation du fonds Anges Québec Capital
- Participation du Québec dans un nouveau fonds de capital de risque en partenariat avec le secteur privé et le gouvernement fédéral, avec une capitalisation totale de 375 M$
- Report jusqu’au 31 décembre 2015 des remboursements des prêts aux Fonds locaux d’investissement
- 2,5 M$ de plus sur 5 ans pour la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Développer l’entrepreneuriat
- 500 000 $ par année pendant 3 ans pour les centres d’entrepreneuriat universitaire
- Modifications au Programme Entrepreneurs et au
- Programme Investisseurs pour favoriser les meilleurs candidats
- 9,5 M$ sur 5 ans pour renforcer le Réseau Femmessor
Alléger le fardeau administratif des entreprises
- Le gouvernement vise à réduire de 20 % d’ici la fin de 2015 le coût des formalités administratives imposées aux entreprises

La stratégie maritime

Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique
Implantation d’un pôle logistique intermodal à haute valeur ajoutée en Montérégie pour en faire une plaque tournante du transport de marchandises en Amérique du Nord
Soutien au développement de l’économie bleue, qui a trait à l’exploitation et à la mise en valeur des produits de la mer

Le déploiement du Plan Nord

Création de la Société du Plan Nord pour coordonner le développement avec l’ensemble des partenaires
100 M$ pour des infrastructures de formation adaptées pour favoriser la réussite scolaire et professionnelle des populations nordiques
Étude de faisabilité sur la construction d’un nouveau lien ferroviaire permettant l’accès à la fosse du Labrador
Relance de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle
Création du fonds Capital Mines Hydrocarbures pour prendre des participations dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures, afin de permettre aux Québécois d’obtenir directement une part des profits de l’exploitation de leurs ressources

Les ressources naturelles

Industrie forestière
- 570 M$ de dollars en 2014–2015 pour des travaux sylvicoles et pour l’aménagement et la gestion de la forêt
- 20 M$ sur 3 ans pour les entreprises et les coopératives forestières qui veulent renouveler leurs équipements
- Un fonds de 20 M$ pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle
Maintien du régime d’impôt minier actuel
Lancement d’évaluations environnementales stratégiques sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures au Québec et sur l’île d’Anticosti
Redémarrage du Programme d’achat d’électricité des petites centrales hydroélectriques

Les municipalités et les régions

Montréal, métropole nationale
- 25 M$ pour aider Montréal à offrir des services spécifiques correspondant à ses responsabilités de métropole
- Études concernant l’Hôpital de Verdun, l’Hôpital du Sacré-Cœur, le Quartier de la santé et le recouvrement de l’autoroute Ville-Marie, ainsi que le transport collectif entre l’Ouest et le centre-ville de Montréal
- Jusqu’à 60 M$ dans les quatre prochaines années pour le 375e anniversaire de Montréal
- 26,4 M$ pour l’aménagement touristique de l’oratoire Saint-Joseph
Québec, capitale nationale
- Début des démarches pour l’élargissement de l’autoroute Henri-IV
- Participation à la construction d’un anneau de glace couvert
- Réaménagement du site Dalhousie
Mise en place d’un programme pour la formation des pompiers volontaires et à temps partiel dans les municipalités
1,2 G$ pour les infrastructures municipales, sportives,communautaires et de loisirs

Le soutien aux aînés, aux familles et aux personnes plus vulnérables

Pour les aînés
- Bonification du crédit d’impôt pour travailleurs expérimentés de 3 000 $ à 4 000 $ dès le 1er janvier 2015
- Nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ pour les activités physiques, artistiques, culturelles et récréatives des aînés
- Bonification de l’enveloppe du programme d’infrastructures adaptées de la démarche Municipalité amie des aînés
Pour les familles
- Bonification de 50 M$ de l’enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique pour des projets d’installations sportives et récréatives
- Annulation de la hausse de 2 $ du tarif journalier des services de garde et indexation de la contribution parentale à 7,30 $ à compter du 1er octobre 2014
- Dès 2014–2015, 6 300 places en garderie seront créées, puis 4 000 par année jusqu’à ce que le réseau soit complété
Pour les plus vulnérables
- Construction de 3 000 logements sociaux pour l’ensemble des régions
- 8 M$ pour la lutte contre l’itinérance

La culture

Création du fonds Avenir Mécénat Culture, pour assurer le financement du programme Mécénat Placements Culture
Déploiement de la Stratégie culturelle numérique, pour que nos créateurs puissent tirer profit des nouvelles technologies pour le positionnement de leurs œuvres ici et ailleurs

Un contrôle des dépenses réussi et une bonne gestion des finances publiques

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté aujourd'hui le budget du Québec 2014-2015, le budget de la relance de l'économie et du redressement des finances publiques.

« Nous voulons que l'économie du Québec crée plus de richesse et d'emplois. Nous voulons en même temps mettre fin au déséquilibre structurel des finances publiques, qui nous endette chaque année davantage et limite de façon croissante notre liberté d'action. Avec le budget 2014-2015, le gouvernement engage la première étape de ce passage obligé que nous devons emprunter pour rétablir enfin l'équilibre budgétaire. L'édifice que nous voulons bâtir s'appuiera sur deux colonnes robustes, soit une économie prospère et des finances publiques enfin assainies », a déclaré le ministre.

Une action selon cinq axes pour relancer l'économie

Le ministre a expliqué que pour relancer l'économie, le gouvernement allait agir selon cinq axes. Le premier prendra la forme de nouveaux appuis aux investissements privés, en portant l'accent sur les PME, notamment manufacturières. Le deuxième sera la mise en œuvre de la stratégie maritime, un plan pour exploiter de manière responsable le potentiel maritime du Québec tout en développant une expertise environnementale unique. Le troisième sera la renaissance du Plan Nord dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Le quatrième sera la mise en valeur des ressources naturelles présentes sur l'ensemble du territoire. Enfin, le dernier axe sera la poursuite des investissements dans les infrastructures, tout en contrôlant la dette et en respectant la capacité de payer des Québécois.

Le retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2015-2016

Le ministre Leitão a confirmé que le gouvernement allait respecter l'échéancier prévu pour le retour à l'équilibre budgétaire. Les cibles de déficits seront cependant revues pour tenir compte de révisions à la baisse aux revenus ainsi que de dépassements anticipés aux dépenses de programmes. À cet effet, le ministre a noté que les éléments conjoncturels qui ont contribué aux faibles résultats économiques en 2013 devraient se dissiper graduellement. La croissance économique du Québec s'accélérera, pour s'établir à 1,8 % en 2014 et à 2,0 % en 2015.

Le ministre a annoncé que le déficit s'établira à 3,1 milliards de dollars en 2013-2014 et à 2,35 milliards de dollars en 2014-2015. Le retour à l'équilibre budgétaire est prévu pour 2015-2016.

« Le déficit budgétaire de l'année 2013-2014 est plus élevé de 600 millions de dollars par rapport à ce qui était prévu par le précédent gouvernement, il y a à peine trois mois. Pour 2014-2015 et 2015-2016, si rien n'était fait, le Québec serait confronté à des déficits respectifs de 5,9 milliards de dollars et de 7,6 milliards de dollars. Cette situation, confirmée par le Vérificateur général, est inacceptable. Les dépenses croissent toujours plus vite que les revenus, ce qui est la définition même d'un déficit structurel. Il faut s'attaquer enfin à ce problème, avant que d'autres ne nous l'imposent », a-t-il déclaré.

Le ministre a expliqué que le gouvernement s'engageait à gérer de manière responsable les dépenses et à optimiser la reddition de comptes de l'appareil gouvernemental. Tous les ministères et organismes, ainsi que les sociétés d'État, y contribueront. Le retour à l'équilibre budgétaire se fera sans augmentation des impôts ou des taxes, à l'exception de mesures auxquelles une large majorité de citoyens devrait adhérer, dans le respect des conventions collectives des employés de l'État et en protégeant les services essentiels, soit principalement les services en santé, en éducation et aux personnes vulnérables.

Les gestes à poser pour revenir à l'équilibre budgétaire

Le ministre a déclaré que compte tenu des révisions au cadre financier, des efforts importants devront être réalisés pour atteindre le retour à l'équilibre budgétaire.

« D'ici le retour à l'équilibre budgétaire, la cible de croissance des dépenses consolidées sera fixée à un taux inférieur à celle des revenus. Ainsi, pour 2014-2015, elle sera de 1,9 %, alors que celle des revenus s'établira à 2,9 % », a annoncé le ministre.

Par ailleurs, il a réitéré que pour permettre un équilibre durable des finances publiques, il fallait procéder à une révision des programmes existants et de la fiscalité. À cette fin, deux commissions seront mises en place :

la Commission sur la révision permanente des programmes, qui permettra un repositionnement et la mise en place d'un processus d'évaluation continu visant à recentrer l'action de l'état dans les programmes prioritaires, là où les besoins sont les plus criants;
la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout, qui aura pour mandat de dresser un état de situation de la fiscalité au Québec et de proposer les réponses nécessaires pour que le régime fiscal finance adéquatement les services publics tout en favorisant la croissance économique.

« Le budget 2015-2016 précisera les mesures additionnelles pour rétablir l'équilibre budgétaire, notamment en donnant suite aux travaux réalisés par les deux commissions », a indiqué le ministre.

Maintien des objectifs de réduction de la dette

Le ministre a souligné que la réduction du poids de la dette était une priorité du gouvernement. À cet égard, le budget 2014-2015 confirme le maintien des objectifs pour 2025-2026 à 45 % du PIB pour la dette brute et à 17 % du PIB pour la dette représentant les déficits cumulés.

« À la suite du retour à l'équilibre budgétaire, la moitié des surplus budgétaires de l'État sera allouée à la réduction de la dette par des versements supplémentaires au Fonds des générations. L'autre moitié sera affectée à la réduction des impôts, en privilégiant l'abolition graduelle de la contribution santé », a annoncé le ministre.

Un gouvernement transparent

Le ministre a conclu en faisant valoir que la présentation du budget et la discussion des mesures qui seront mises en œuvre seront marquées par le respect et par l'écoute. « Un dialogue permettra à tous les citoyens et à tous les groupes de s'informer de ces mesures, ainsi que de réagir aux initiatives annoncées. Nous serons transparents dans nos actions et dans l'utilisation des fonds publics », a-t-il déclaré.

« Dans mon pays de naissance, le Portugal, on dit a esperança sempre entra quando deixamos a porta aberta, ce qui signifie "l'espoir entre toujours par la porte que l'on a laissée ouverte". Ce budget ouvre des portes vers un avenir meilleur pour le Québec », a conclu le ministre.

Les citoyens peuvent dès maintenant s'informer sur le budget du Québec 2014-2015 en visitant le www.budget.finances.gouv.qc.ca/2014-2015.

Pour réagir au budget, les Québécois peuvent se rendre au decouvrezlebudget.gouv.qc.ca.

Tous les communiqués du budget 2014-2015

Les documents budgétaires

Budget en un coup d'oeil
Discours sur le budget
Plan budgétaire 2014-2015
- Section A - Les orientations économiques et budgétaires du gouvernement
- Section B - Un plan pour la relance économique du Québec
- Section C - L’économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2014 et 2015
- Section D - Le cadre financier détaillé du gouvernement
- Section E - La dette du gouvernement du Québec
- Section F - Le point sur les transferts fédéraux
- Section G - Lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir
- Section H - Rapport sur l'application des lois relatives à l'équilibre budgétaire et au Fonds des générations
- Section I - Informations additionnelles; Données historiques
Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget
Graphiques
Sommaire économique et financier du Québec
Fascicule - Le défi des finances publiques du Québec