Le gouvernement fédéral dépose son budget de 2014

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Faits saillants
Communiqué officiel
Documents connexes
Le plan budgétaire
Réactions
Revue de presse

Faits saillants

Retraite

Augmenter de 5 M$ le budget de Nouveaux Horizons, qui finance des organisations qui luttent contre l’abus chez les aînés et contribuent à améliorer leur qualité de vie

Justice

24 M$ de plus pour lutter contre la contrebande de tabac
8,1 M$ sur cinq ans à partir de 2016 pour la création d’une banque de données génétiques sur les personnes disparues
4,4 M$ sur deux ans pour l’augmentation du nombre de juges en Alberta et au Québec

Autochtones

22,2 M$ sur deux ans pour appuyer la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
40 M$ sur cinq ans pour le programme d’atténuation des catastrophes dans les collectivités autochtones
323,4 M$ sur deux ans pour assurer l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées en territoire autochtone

Immigration

14 M$ sur deux ans pour la mise en place d’un système de déclaration d’intérêt pour l’immigration économique
Fin du programme pour les investisseurs immigrants

Éducation

36 M$ sur quatre ans pour renouveler le Programme des ordinateurs pour les écoles
10 M$ sur deux ans pour les projets de recherche en innovation sociale dans les collèges et écoles polytechniques

Recherche

423 M$ pour stimuler la recherche de pointe et l’innovation
222 M$ sur cinq ans à compter de 2015 au laboratoire de physique TRIUMF
15 M$ sur trois ans pour la recherche de pointe sur les technologies quantiques
Création d’Apogée Canada, un fonds dédié à la recherche dans les institutions d’enseignements postsecondaires; 1,5 G$ sur 10 ans
46 M$ pour l’appui à la recherche de pointe et les découvertes scientifiques

Culture

105 M$ par année pour appuyer les programmes liés aux arts
9 M$ par année au Fonds du livre du Canada
8,8 M$ par année au Fonds de la musique du Canada

Travailleurs

75 M$ sur trois ans pour aider les chômeurs et les travailleurs âgés
40 M$ pour 3000 stages d’emploi dans les secteurs en demande
15 M$ pour 1000 stages dans des PME
11,8 M$ sur deux ans pour le programme de jumelage emploi-travailleur
11 M$ sur deux ans pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires
15 M$ sur trois ans pour aider à l’emploi des personnes atteintes de troubles du développement
11,4 M$ sur quatre ans pour les programmes de formation professionnelle des personnes autistes
Création du « prêt canadien aux apprentis » pour soutenir la formation d’apprentis

Santé

70 M$ sur trois ans pour améliorer les services de santé prioritaires dans les trois territoires
44,5 M$ sur cinq ans pour lutter contre l’utilisation abusive de médicaments d’ordonnance

Autres

Augmenter à 15 000 $ le crédit d’impôt pour les frais d’adoption
305 M$ sur cinq ans pour offrir un accès aux réseaux Internet haute vitesse à 280 000 familles de plus

Le ministre des Finances confirme le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015

Grâce à l’engagement de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, le Plan d’action économique de 2014 rend compte de l’importance de la solidité des finances publiques pour créer des emplois, stimuler la croissance et offrir des possibilités à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé aujourd’hui le Plan d’action économique de 2014, qui confirme que le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, grâce à de nouvelles mesures qui créeront des emplois et offriront des possibilités dans un contexte économique mondial incertain.

Le gouvernement est sur la bonne voie pour équilibrer le budget, tout en maintenant les impôts et les taxes à un niveau peu élevé et en protégeant les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent.

Selon les prévisions du Plan d’action économique de 2014, qui ne prévoit aucun nouvel impôt pour les familles et les entreprises canadiennes, le déficit reculera en 2014-2015 pour s’établir à 2,9 milliards de dollars, après l‘application d’un ajustement annuel en fonction du risque de 3,0 milliards. Un excédent de 6,4 milliards est prévu en 2015-2016, après l’application ici aussi d’un ajustement en fonction du risque de 3,0 milliards.

Depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada en 2009, le Canada affiche le meilleur bilan au chapitre de la création d’emplois et l’une des meilleures performances économiques des pays du Groupe des Sept (G-7) au cours de la reprise.

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ce bilan de réalisations et propose des mesures positives pour stimuler la croissance de l’économie et contribuer à la création d’emplois.

Soutenir l’emploi et la croissance

Lancer la Subvention canadienne pour l’emploi et un service amélioré de jumelage emploi-travailleur pour aider les Canadiens à se trouver un emploi.
Instaurer un nouveau prêt canadien aux apprentis pour aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation.
Investir dans la réforme du système d’éducation dans les réserves, en partenariat avec les Premières Nations, par l’entremise de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.
Investir dans des programmes afin d’aider les travailleurs âgés et les personnes handicapées à intégrer le marché du travail.
Créer des milliers de nouveaux stages rémunérés à l’intention des jeunes Canadiens qui intègrent le marché du travail.
Faire un important investissement de 500 millions de dollars au titre du soutien au secteur de l’automobile, faire des investissements dans les secteurs forestier et minier du Canada, et encore plus.
Octroyer 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie au fonds Apogée Canada pour l’excellence en recherche, au titre de la recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Appuyer les familles et les collectivités

Défendre les consommateurs en favorisant la concurrence et des prix moins élevés sur le marché des télécommunications et en adoptant des mesures législatives afin d’interdire la discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix.
Éliminer la pratique consistant à « facturer la facturation ».
Bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de rendre l’adoption d’un enfant plus abordable pour les familles canadiennes.
Élargir l’application de l’allègement fiscal au titre des soins de santé en exonérant les services professionnels d’un acuponcteur ou d’un docteur en naturopathie de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Renforcer la salubrité des aliments pour les familles canadiennes grâce à d’importants nouveaux investissements totalisant 390 millions de dollars.
Investir plus de 300 millions de dollars pour offrir un service Internet à large bande plus rapide dans les collectivités rurales et du Nord.
Protéger les Canadiens contre l’impact des catastrophes naturelles en affectant 200 millions de dollars à la mise en place d’un programme national d’atténuation des catastrophes.
Instaurer un nouveau crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important de ces volontaires, qui sont disposés à courir des risques pour assurer la sécurité des Canadiens.
Élargir la portée du Programme de funérailles et d’inhumation afin que les anciens combattants de l’ère moderne aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité.

Équilibrer le budget

Donner suite à l’engagement qu’a pris le gouvernement de limiter les dépenses de programmes directes au moyen de propositions visant à s’assurer que la rémunération globale des employés de la fonction publique est raisonnable et abordable.
Travailler de concert avec les sociétés d’État pour instaurer un partage à parts égales des coûts des régimes de pension des employés ainsi que pour hausser l’âge de la retraite des nouveaux employés.

Le gouvernement a déposé, en même temps que le Plan d’action économique de 2014, un rapport intitulé Rapport sur l’emploi : Le point sur le marché du travail canadien. Ce rapport examine l’évolution récente du marché du travail, les niveaux de scolarité et de compétence de la main-d’œuvre canadienne, ainsi que les pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Le rapport décrit également les mesures que le gouvernement a prises pour aider les Canadiens à perfectionner leurs compétences et pour créer des emplois de grande qualité.

Les faits en bref

L’économie canadienne a continué de créer des emplois et, à l’heure actuelle, le nombre de Canadiens ayant un emploi dépasse de plus de 1 million le nombre enregistré au pire de la récession.
Depuis 2006, les Canadiens ont profité de la croissance du revenu par habitant la plus forte — et de loin — du G-7.
Les familles canadiennes de tous les groupes de revenu ont vu leur revenu réel après impôts et après transferts progresser d’environ 10 % ou plus depuis 2006.
Les Canadiens, quel que soit leur niveau de revenu, bénéficient des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible et moyen font l’objet des allègements fiscaux les plus importants proportionnellement. Une famille canadienne moyenne de quatre personnes paie maintenant 3 400 $ de moins en impôts et en taxes, ce qui est attribuable au bilan du gouvernement en matière d’allègements fiscaux.
À l’heure actuelle, le Canada est l’un des rares pays qui continuent de se voir attribuer une cote de crédit AAA, assortie de perspectives stables, de la part de toutes les grandes agences de notation.
Le remboursement de la dette avant la récession mondiale et la maîtrise des dépenses ont aidé à faire en sorte que le ratio de la dette nette au PIB (produit intérieur brut) de l’ensemble des administrations publiques du Canada demeurera de loin le plus faible de tous les pays du G-7, et l’un des plus faibles des pays avancés du G-20.

« Le Canada jouit d’une réputation enviable en matière de responsabilité financière et de gestion responsable des fonds publics, tout en faisant des investissements clés en vue d’aider les familles et l’économie canadiennes. Le Plan d’action économique de 2014 montre que notre approche produit des résultats, en créant des d’emplois, en soutenant la croissance de l’économie, en appuyant les familles et les collectivités, et en rétablissant l’équilibre budgétaire en 2015. Notre Plan d’action présente les prochaines étapes que nous allons suivre pour maintenir les impôts et les taxes à un niveau peu élevé tout en investissant dans les éléments qui comptent pour les Canadiens, y compris l’actif le plus important de notre pays : nos citoyens. »
—Jim Flaherty, ministre des Finances

Le gouvernement du Canada dépose le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 fournit de l’information visant à appuyer la demande faite par le gouvernement au Parlement d’approuver des crédits votés de 358,3 millions de dollars pour 35 organisations. Pour le présent exercice, les budgets des dépenses votées, notamment le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) et (C), totalisent 94,8 milliards de dollars.

Dans le budget des dépenses de cette année, on poursuit la diminution constante des crédits votés, amorcée au cours des trois dernières années, et le montant total de cette année est inférieur de près de 4 milliards de dollars par rapport à l’année dernière.

Les faits en bref

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada, qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés par la suite pour tenir compte des changements apportés à des programmes ou services.
Les crédits votés du Budget supplémentaire des dépenses (C) comprennent éléments suivants :
- Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2013, Services partagés Canada demande l’autorisation de dépenser jusqu’à 102,3 millions de dollars pour couvrir le coût d’achat de logiciels pour les postes de travail personnels des employés fédéraux. L’acquisition centralisée de logiciels par Services partagés Canada permettra de réaliser des gains d’efficience et des économies tout en renforçant la sécurité de la technologie de l’information du gouvernement. Ces logiciels comprennent les logiciels normalisés de bureautique.
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada présente des besoins de 63,8 millions de dollars pour couvrir les dépenses non discrétionnaires associées aux locaux fournis aux ministères et organismes fédéraux, ainsi que les coûts de location et le coût de préparation des locaux en vue de leur occupation.
- La Défense nationale demande l’autorisation de dépenser jusqu’à 34,7 millions de dollars pour soutenir des projets qui prolongeront la vie utile de quatorze aéronefs de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora.
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada présente des besoins de 33,2 millions de dollars pour couvrir les coûts associés aux interventions dans les réserves par les organismes de gestion des urgences provinciaux et territoriaux et d’autres organismes de gestion des urgences. Ces mesures font en sorte que les Premières Nations aient accès à des services comparables à ceux offerts dans d’autres communautés de leur province.

-> Consultez le Budget supplémentaire des dépenses