Ateliers d'information juridique pour organismes à but non lucratif

Ateliers d'information juridique pour organismes à but non lucratif

La Loi et le (dés)ordre : Série d'ateliers d'information juridique du COCo:

3 ateliers d'automne!

Trois après-midi d`automne seront dédiés aux ateliers d'information juridique du COCo traitant les sujets populaires suivants :
  • Introduction au processus de demande pour un statut de bienfaisance : 26 septembre 2008, 13 h à 16 h
  • Responsabilité du conseil d'administration et des organismes à but non lucratif : 24 octobre 2008, 13 h à 16 h
  • Droits et obligations des employeurs et des employés : 21 novembre 2008, 13 h à 16 h
Voir ici-bas les descriptions complètes des ateliers.

Inscription
Ces évènements ciblent les travailleurs(euses) communautaires, les bénévoles et les membres des conseils d'administration. Inscrivez-vous sans délai! Les places sont limitées. Veuillez joindre Samuel par téléphone ou courrier électronique au 514-949-5599 ou au sams@coco-net.org

Lieu, service de garde d'enfants et traduction
Tous les ateliers sont offerts chez COCo, au 3680 rue Jeanne-Mance, suite 470.
Le service de garde d'enfants est disponible sur demande; veuillez bien avertir Samuel au moins 48 heures d'avance au 514-849-5599 ou au sams@coco-net.org

Les ateliers seront offerts en anglais, mais toute la documentation sera disponible en français ainsi qu'en anglais. Un service de traduction à voix basse peut vous être disponible; veuillez avertir Samuel au moment de votre inscription.

Descriptions des ateliers

> Introduction au processus de demande pour un statut de bienfaisance : 26 septembre 2008, 13 h à 16 h

Cet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui songent à soumissionner une demande pour un statut de bienfaisance, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
  • Qu'est-ce un statut de bienfaisance?
  • Quels sont les avantages du statut de bienfaisance? Quelles sont ses limitations? Un cercle de discussion sera offert pour identifier si un statut de bienfaisance est approprié pour votre organisme.
  • Comment soumissionner une demande pour un statut de bienfaisance? Nous offrirons aussi un résumé du processus de demande, ainsi que quelques trucs assemblés d'après les expériences d'autres organismes.
> Responsabilité du conseil d'administration et des organismes à but non lucratif : 24 octobre 2008, 13 h à 16 h

Cet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui cherchent à s'informer sur la responsabilité juridique des membres du conseil d'administration, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
  • Qu'est-ce la responsabilité? Quels sont les enjeux de la responsabilité pour les organismes à but non lucratif?
  • Qu'est-ce la responsabilité du conseil d'administration? Comment sont-ils responsables, sur un plan juridique, pour l'organisme à but non lucratif?
  • Comment peuvent un organisme et son conseil se protéger relatif à la responsabilité du conseil d'administration? Qu'est-ce l'assurance responsabilité civile?
> Droits et obligations des employeurs et des employés : 21 novembre 2008, 13 h à 16 h

Cet atelier s'adresse aux membres du personnel des organismes communautaires qui cherchent à s'informer sur les droits et obligations des employeurs et employés, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles. Les sujets traités seront :
  • Quels sont les droits et les obligations des employeurs et des employés? Nous traiterons aussi les suivants : les heures de travail, les heures supplémentaires, les congés de vacances, la cessation d'emploi, la discipline, les jours fériés, les congés de maladie, etc.
  • Les politiques; un résumé des politiques d'emploi usuelles auprès des organismes à but non lucratif.
  • Un cercle de discussion sera offert traitant les enjeux juridiques typiques à l'emploi au sein d'organisme à but non lucratif.